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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Dans les 10 jours de l’envoi de la confirmation par le Syndicat, le producteur peut refuser une offre réduite, à défaut il est réputé l’accepter. L’offre refusée est portée à la réserve.
Décision 9575, a. 82.
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